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Données personnelles

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Loi n°09-08

Le formulaire intègre un consentement relatif à la loi n°09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Conservation et droits

Les durées de conservation, modalités d'exercice des droits et mentions réglementaires complètes devront être confirmées avec le client avant publication.